DROITS D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE

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1 - LES DIFFERENTS CONTENUS PRESENTS SUR LE SITE :

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2 - L'EXCEPTION DES DISCOURS DES ELUS :

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La mention " Site Internet de la commune de Rustenhart " devra donc être indiquée

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la commune de Rustenhart concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies

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Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Commune, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.

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